Permis de construire Locaux N° 0173061700150

Permis de construire n° 0173061700150 à Royan pour 150 m² de locaux, Rue Des Cerisiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 avril 2018

Dossier PC n° 0173061700150

Demandeur

GASIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cerisiers, le permis de construire n° 0173061700150 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GASIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM650. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830137634
SIRET
83013763400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEDIS (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cerisiers, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GASIM ; la décision est intervenue le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061700150, déposé en mairie de Royan.

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