Permis de construire n° 0173062200106 à Royan pour 389 m² de locaux, 1 rue des Cerisiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0173062200106
Demandeur
MOBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173062200106 a été délivré le 6 avril 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue des Cerisiers. MOBEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 369 m² issus de transformation sur un terrain de 729 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 617. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Cerisiers, le premier datant de 2013. Le catalogue de Royan compte 934 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Royan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BM 617. Ce dossier s'inscrit parmi les 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 729 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 369 m² parmi les 498 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 498 m² à 389 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 369 m² | -498 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 498 m² | 20 m² | 369 m² | 129 m² | 369 m² | -109 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOBEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Royan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978960359
- SIRET
- 97896035900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062200106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 617 à Royan (17200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cerisiers à Royan (17200)
Les 3 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cerisiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.