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Permis de construire Locaux N° 0173062200021

Permis de construire n° 0173062200021 à Royan pour 168 m² de locaux, 140 Avenue De Rochefort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Avenue De Rochefort, à Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS et accordé le 21 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062200021, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0173062200021

Demandeur

POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062200021 porte sur un projet situé 140 Avenue De Rochefort. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI133, BI134, BI684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI133 BI134 BI684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Locaux	490 m²	28 m²	140 m²	0 m²	168 m²	658 m²
Total	630 m²	28 m²	140 m²	140 m²	28 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	490 m²	28 m²	38 m²	66 m²	556 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	490 m²	28 m²	140 m²	168 m²	658 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337829378
SIRET: 33782937800013
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173062200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Avenue De Rochefort, à Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS et accordé le 21 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062200021, déposé en mairie de Royan.

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8 Allee De La Vienne

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Rue Du Colibri

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14 nov. 2022 115 m² SDP

PC n°0173062200048 Locaux Terminé

8 Rue Gilles Personne De Rob La Robiniere

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Nouvelle construction

15 nov. 2022 1 692 m² SDP COMMUNE DE ROYAN

PC n°0173062200059 Locaux Terminé

Royan (17200)

Extension sans transformation

24 nov. 2022 420 m² SDP ADRIX DISTRIBUTION

PC n°0173062100128 Logement Commencé

La Robiniere

Royan (17200)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 1 573 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

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La Robiniere

Royan (17200)

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30 nov. 2022 7 248 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

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