Permis de construire Logement N° 0173062100129

Permis de construire à Royan pour 7 248 m² de logement - La Robiniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0173062100129

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0173062100129, délivré le 30 novembre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Robiniere, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 16 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T2, 42 T3, 12 T4, 6 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI404, CI406, CI616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 507 m²

Surface existante avant

6 715 m²

Surface créée

7 248 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

7 248 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI404 CI406 CI616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 715 m² 7 248 m² 0 m² 6 715 m² 0 m² 533 m² 7 248 m²
Total 6 715 m² 7 248 m² 0 m² 6 715 m² 0 m² 533 m² 7 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 16
Logements collectifs 84
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 42 12 6 - 100
- 40,0 % 42,0 % 12,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300000
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (16 individuels, 84 collectifs), pour 7 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Robiniere, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 42 T3, 12 T4, 6 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100129, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Royan

Autres types d'autorisations à Royan