Permis de construire à Royan pour 1 166 m² de logement et locaux - 65 Front De Mer
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 mars 2019 · Dossier PC n° 0173061800097 · Demandeur : SCI SAINT HONORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173061800097, délivré le 20 mars 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Front De Mer, Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 96 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL609.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 187 m² | 265 m² | 6 m² | 0 m² | 446 m² | 528 m² |
| Locaux | 827 m² | 96 m² | 407 m² | 20 m² | 672 m² | 0 m² | 638 m² |
| Total | 909 m² | 283 m² | 672 m² | 26 m² | 672 m² | 257 m² | 1 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 152 m² | 0 m² | 307 m² | 10 m² | 100 m² | 197 m² | 349 m² |
| Commerce | 675 m² | 96 m² | 100 m² | 10 m² | 572 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total locaux | 827 m² | 96 m² | 407 m² | 20 m² | 672 m² | 0 m² | 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061800097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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