Permis de construire Mixte N° 0173061800097

Permis de construire n° 0173061800097 à Royan pour 955 m² de logement et locaux, 65 Front De Mer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0173061800097

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061800097 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 65 Front De Mer. SCI SAINT HONORE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL609. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 703 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 187 m² 265 m² 6 m² 0 m² 446 m² 528 m²
Locaux 827 m² 96 m² 407 m² 20 m² 672 m² -189 m² 638 m²
Total 909 m² 283 m² 672 m² 26 m² 672 m² 257 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 96 m² 100 m² 10 m² 572 m² -386 m² 289 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 307 m² 10 m² 100 m² 197 m² 349 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 307 m² 10 m² 100 m² 197 m² 349 m²
Total locaux 827 m² 96 m² 407 m² 20 m² 672 m² -189 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482714383
SIRET
48271438300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Front De Mer, à Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT HONORE et accordée le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 187 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061800097, déposé en mairie de Royan.

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