Permis de construire Logement N° 0173061800144

Permis de construire n° 0173061800144 à Royan pour 263 m² de logement, 48 Avenue De Paris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2019

Dossier PC n° 0173061800144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061800144, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Avenue De Paris.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 60 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 21 m² 60 m² -81 m² 4 m²
Total 85 m² 203 m² 60 m² 21 m² 60 m² 182 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBURG (22391)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue De Paris, à Royan (17200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061800144, déposé en mairie de Royan.

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