Permis de construire Locaux N° 0173061700065

Permis de construire n° 0173061700065 à Royan pour 765 m² de locaux, 32 Rue Antoine Laurent De Lav

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 0173061700065

Demandeur

SCI BELLE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061700065 porte sur un projet situé 32 Rue Antoine Laurent De Lav. Le dossier a été déposé par SCI BELLE VUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI447, CI623, CI643. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 643 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

765 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI447 CI623 CI643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 1 188 m²
Total 1 188 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Autres activités 1 188 m² 0 m² 25 m² 0 m² 765 m² -740 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² -765 m² 423 m²
Total locaux 1 188 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLE VUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428286603
SIRET
42828660300041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Antoine Laurent De Lav, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BELLE VUE et accordée le 28 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061700065, déposé en mairie de Royan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan