Permis de construire Logement N° 0173002400079

Permis de construire n° 0173002400079 à La Rochelle pour 2 167 m² de logement, Rue Fernand Guillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0173002400079

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002400079 a été délivré le 18 octobre 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Fernand Guillon. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 13 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL21, CL22, CL508. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 018 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL21 CL22 CL508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 13 2 - - 35
17,1 % 40,0 % 37,1 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1913
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fernand Guillon, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 13 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400079, déposé en mairie de La Rochelle.

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