Permis de construire Logement N° 0173002300080

Permis de construire à La Rochelle pour 950 m² de logement - 33 - Rue Leonce Vieljeux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0173002300080

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002300080, délivré le 12 juillet 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 - Rue Leonce Vieljeux, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL79, EL80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL79 EL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Locaux 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m²
Total 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 3 - - - 13
7,7 % 69,2 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 - Rue Leonce Vieljeux, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300080, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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