Permis de construire Logement N° 0173002300080

Permis de construire n° 0173002300080 à La Rochelle pour 950 m² de logement, 33 - Rue Leonce Vieljeux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0173002300080

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002300080 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 33 - Rue Leonce Vieljeux. FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL79, EL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL79 EL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Locaux 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² -950 m² 0 m²
Total 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 3 - - - 13
7,7 % 69,2 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 - Rue Leonce Vieljeux, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 12 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002300080, déposé en mairie de La Rochelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rochelle

Autres types d'autorisations à La Rochelle