Permis de construire Locaux N° 0173002300049

Permis de construire n° 0173002300049 à La Rochelle pour 266 m² de locaux, 13 Rue De La Cote D'ivoire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0173002300049

Demandeur

AGENCE MARITIME LA PALLICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002300049 a été délivré le 10 juillet 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Cote D'ivoire. Le projet est porté par AGENCE MARITIME LA PALLICE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 045 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 703 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 969 m²
Total 1 703 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 703 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 969 m²
dont Bureaux 1 005 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 271 m²
dont Industrie 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total locaux 1 703 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE MARITIME LA PALLICE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410462188
SIRET
41046218800047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Cote D'ivoire, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE MARITIME LA PALLICE et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002300049, déposé en mairie de La Rochelle.

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