Permis de construire Logement N° 0173002100054

Permis de construire n° 0173002100054 à La Rochelle pour 308 m² de logement, 20 Rue Des Fonderies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 0173002100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002100054, délivré le 16 août 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Des Fonderies.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI235 AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 15 m² 293 m² 20 m² 293 m² -5 m² 308 m²
Total 313 m² 15 m² 293 m² 20 m² 293 m² -5 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - 1 - - 5
20,0 % 60,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Fonderies, à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002100054, déposé en mairie de La Rochelle.

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