Permis de construire Locaux N° 0173001900330

Permis de construire à La Rochelle pour 1 121 m² de locaux - 35 Rue Du Temple

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0173001900330

Demandeur

FONCIA CHARENTE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900330, délivré le 17 février 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Du Temple, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA CHARENTE MARITIME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²
Locaux 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²
Total 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA CHARENTE MARITIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338946502
SIRET
33894650200022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Temple, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA CHARENTE MARITIME et accordé le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900330, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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