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Déclaration préalable Locaux N° 0173002000056

Déclaration préalable à La Rochelle pour 101 m² de locaux - 45 Rue Francois De Vaux De Foleti

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 0173002000056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173002000056, accordée le 20 février 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue Francois De Vaux De Foleti, La Rochelle (17000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 728 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Francois De Vaux De Foleti, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000056, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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