Déclaration préalable Locaux N° 0173002101262

Déclaration préalable n° 0173002101262 à La Rochelle pour 1 m² de locaux, 21 Rue Du Temple

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 0173002101262

Demandeur

BLUE JOB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173002101262, accordée le 14 février 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Du Temple. Le projet est porté par BLUE JOB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN250. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 241 m²
Total 240 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 241 m²
Total locaux 240 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE JOB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448083394
SIRET
44808339400016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
CHAUMERGY (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002101262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Temple, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLUE JOB et accordé le 14 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002101262, déposé en mairie de La Rochelle.

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