Permis de construire n° 0173001900272 à La Rochelle pour 384 m² de logement, 49 Rue De La Sauvagere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PC n° 0173001900272
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001900272 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue De La Sauvagere. Le dossier a été déposé par NORMANDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HE24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 384 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 284 m² | 384 m² |
| Total | 100 m² | 384 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 284 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAGORD (17140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |