Permis de construire n° 0170282000004 à Aytré pour 462 m² de logement, 28 rue de la Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juin 2020
Dossier PC n° 0170282000004
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282000004 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 rue de la Gare. Le projet est porté par NORMANDIS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 370 m² existants. 3 des 5 logements étaient des T5. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 840 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Gare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 370 m² existants et construire 462 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 840 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 462 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 370 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 462 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 92 m² | 462 m² |
| Total | 370 m² | 462 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 92 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 3 | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | - | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMANDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lagord. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de NORMANDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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