Permis de construire n° 0173001800182 à La Rochelle pour 802 m² de logement, 53 Rue De La Sauvagere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 0173001800182
Demandeur
LE FOURNIL DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De La Sauvagere, le permis de construire n° 0173001800182 a été délivré le 26 novembre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LE FOURNIL DE PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, dont 6 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HE115, HE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 802 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 645 m² | 802 m² |
| Total | 157 m² | 802 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 645 m² | 802 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 7 | - | - | 9 |
| - | - | 22,2 % | 77,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DE PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791680572
- SIRET
- 79168057200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de LE FOURNIL DE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001800182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |