Permis de construire Logement N° 0173001800182

Permis de construire à La Rochelle pour 802 m² de logement - 53 Rue De La Sauvagere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0173001800182

Demandeur

LE FOURNIL DE PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800182, délivré le 26 novembre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue De La Sauvagere, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL DE PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 6 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HE115, HE116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE115 HE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 802 m² 0 m² 157 m² 0 m² 645 m² 802 m²
Total 157 m² 802 m² 0 m² 157 m² 0 m² 645 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 6
Logements collectifs 3
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 - - 9
- - 22,2 % 77,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE PIERRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791680572
SIRET
79168057200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (6 individuels, 3 collectifs), pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Sauvagere, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE PIERRE et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800182, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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