Permis de construire à La Rochelle pour 6 053 m² de locaux - Quai Louis Prunier
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 0173002100391 · Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173002100391, délivré le 18 mai 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai Louis Prunier, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HL12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 053 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 6 053 m² |
| Total | 6 053 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 6 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
| Commerce | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² |
| Entrepôts | 3 342 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 3 342 m² |
| Total locaux | 6 053 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 6 053 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002100391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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