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Permis de construire Mixte N° 0173001900167

Permis de construire à La Rochelle pour 10 627 m² de logement et locaux - 19/23 Rue Maurice Ravel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0173001900167

Demandeur

SARL OPUS

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900167, délivré le 20 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19/23 Rue Maurice Ravel, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL OPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 92 T2, 34 T3, 13 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 9 127 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX122, CX136, CX156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 365 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

10 627 m²

Variation nette

+7 359 m²

Surface totale après

10 627 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX122 CX136 CX156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 127 m² 9 127 m²
Locaux 3 268 m² 1 500 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total 3 268 m² 10 627 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² 7 359 m² 10 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 700 m² 750 m² 0 m² 700 m² 0 m² 50 m² 750 m²
Commerce et services 2 568 m² 750 m² 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 3 268 m² 1 500 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 92 34 13 2 - 150
6,0 % 61,3 % 22,7 % 8,7 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OPUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812701621
SIRET
81270162100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19/23 Rue Maurice Ravel, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL OPUS et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 92 T2, 34 T3, 13 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 127 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900167, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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