Permis de construire à La Rochelle pour 10 627 m² de logement et locaux - 19/23 Rue Maurice Ravel
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 0173001900167 · Demandeur : SARL OPUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001900167, délivré le 20 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19/23 Rue Maurice Ravel, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL OPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 92 T2, 34 T3, 13 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 9 127 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX122, CX136, CX156.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 127 m² | 9 127 m² |
| Locaux | 3 268 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 268 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total | 3 268 m² | 10 627 m² | 0 m² | 3 268 m² | 0 m² | 7 359 m² | 10 627 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 700 m² | 750 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 50 m² | 750 m² |
| Commerce | 700 m² | 750 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 50 m² | 750 m² |
| Artisanat | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 268 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 268 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 92 | 34 | 13 | 2 | - | 150 |
| 6,0 % | 61,3 % | 22,7 % | 8,7 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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