Permis de construire Mixte N° 0173001900167

Permis de construire n° 0173001900167 à La Rochelle pour 10 627 m² de logement et locaux, 19/23 Rue Maurice Ravel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0173001900167

Demandeur

SARL OPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001900167, délivré le 20 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19/23 Rue Maurice Ravel. Le projet est porté par SARL OPUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 150 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 92 T2, 34 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 127 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX122, CX136, CX156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 365 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

10 627 m²

Variation nette

+7 359 m²

Surface totale après

10 627 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX122 CX136 CX156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 127 m² 9 127 m²
Locaux 3 268 m² 1 500 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² -1 768 m² 1 500 m²
Total 3 268 m² 10 627 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² 7 359 m² 10 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 568 m² 750 m² 0 m² 2 568 m² 0 m² -1 818 m² 750 m²
Autres activités 700 m² 750 m² 0 m² 700 m² 0 m² 50 m² 750 m²
dont Bureaux 700 m² 750 m² 0 m² 700 m² 0 m² 50 m² 750 m²
Total locaux 3 268 m² 1 500 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² -1 768 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 92 34 13 2 - 150
6,0 % 61,3 % 22,7 % 8,7 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OPUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812701621
SIRET
81270162100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19/23 Rue Maurice Ravel, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL OPUS et accordée le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 92 T2, 34 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 127 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001900167, déposé en mairie de La Rochelle.

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