Permis de construire n° 0173001700248 à La Rochelle pour 205 m² de locaux, Digue du Bout Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0173001700248
Demandeur
REGIE DU PORT DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001700248 a été délivré le 15 février 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Digue du Bout Blanc. Le dossier a été déposé par REGIE DU PORT DE PLAISANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 324 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Digue du Bout Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 186 m² de commerce et activités de service et 19 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 214 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 205 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 68 m² | 282 m² |
| Total | 214 m² | 205 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 68 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 186 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 149 m² | 263 m² |
| Autres activités | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -81 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -81 m² | 19 m² |
| Total locaux | 214 m² | 205 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 68 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DU PORT DE PLAISANCE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle Cedex 1. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
REGIE DU PORT DE PLAISANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 353069362
- SIRET
- 35306936200013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 1 (17026)
Autres dossiers de REGIE DU PORT DE PLAISANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001700248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HC 43 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Digue du Bout Blanc à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé sur la voie Digue du Bout Blanc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.