Permis de construire Locaux N° 0173001700248

Permis de construire n° 0173001700248 à La Rochelle pour 205 m² de locaux, Digue Du Bout Blanc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0173001700248

Demandeur

REGIE DU PORT DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Digue Du Bout Blanc, le permis de construire n° 0173001700248 a été délivré le 15 février 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGIE DU PORT DE PLAISANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HC43. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/06/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 205 m² 0 m² 137 m² 0 m² 68 m² 282 m²
Total 214 m² 205 m² 0 m² 137 m² 0 m² 68 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 186 m² 0 m² 37 m² 0 m² 149 m² 263 m²
Autres activités 100 m² 19 m² 0 m² 100 m² 0 m² -81 m² 19 m²
dont Bureaux 100 m² 19 m² 0 m² 100 m² 0 m² -81 m² 19 m²
Total locaux 214 m² 205 m² 0 m² 137 m² 0 m² 68 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DU PORT DE PLAISANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
353069362
SIRET
35306936200013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 1 (17026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Digue Du Bout Blanc, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE DU PORT DE PLAISANCE et accordée le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700248, déposé en mairie de La Rochelle.

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