Permis de construire Locaux N° 0173002100269

Permis de construire à La Rochelle pour 109 m² de locaux - 14 Place Du Petit Hunier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 0173002100269

Demandeur

REGIE DU PORT DE PLAISANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100269, délivré le 5 novembre 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Place Du Petit Hunier, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DU PORT DE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HI142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 109 m² 5 m² 109 m² 0 m² 110 m²
Total 115 m² 0 m² 109 m² 5 m² 109 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 5 m² 109 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 109 m² 5 m² 109 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DU PORT DE PLAISANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
353069362
SIRET
35306936200013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Du Petit Hunier, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE DU PORT DE PLAISANCE et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100269, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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