Déclaration préalable n° 0173001700513 à La Rochelle pour 13 m² de locaux, 10 rue Audran
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier DP n° 0173001700513
Demandeur
LVM.HOME & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173001700513 a été accordée le 7 août 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue Audran. Le dossier a été déposé par LVM.HOME & CO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 467 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 255. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 296 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 309 m² |
| Total | 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 309 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 309 m² |
| Total locaux | 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LVM.HOME & CO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LVM.HOME & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819937954
- SIRET
- 81993795400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001700513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |