Permis de construire n° 0173001600077 à La Rochelle pour 149 m² de logement et locaux, 92 rue Emile Normandin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 0173001600077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600077 porte sur un projet situé 92 rue Emile Normandin.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 227 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 115. La voie, rue Emile Normandin, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 204 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 60 m² | 0 m² | 109 m² | 19 m² | -68 m² | 136 m² |
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 204 m² | 130 m² | 19 m² | 109 m² | 19 m² | 21 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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