Permis de construire Locaux N° 0173001500236

Permis de construire n° 0173001500236 à La Rochelle pour 72 m² de locaux, 55 boulevard de Cognehors

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0173001500236

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500236 a été délivré le 18 mars 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 55 boulevard de Cognehors.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 176, CR 462. La voie, boulevard de Cognehors, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 176 CR 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 296 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 53 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 53 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 20 m² 32 m² -52 m² 1 m²
Locaux 0 m² 40 m² 32 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 53 m² 40 m² 32 m² 20 m² 32 m² 20 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 32 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 32 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 32 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ (17580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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