Permis de construire Locaux N° 0173001800007

Permis de construire n° 0173001800007 à La Rochelle pour 141 m² de locaux, 111 Boule De Cognehors

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0173001800007

Demandeur

SCI CABINET 111

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Boule De Cognehors, le permis de construire n° 0173001800007 a été délivré le 16 avril 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI CABINET 111.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR62, CR320, CR350. Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR62 CR320 CR350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 380 m²
Total 239 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 380 m²
dont Bureaux 239 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 380 m²
Total locaux 239 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABINET 111

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832325294
SIRET
83232529400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Boule De Cognehors, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CABINET 111 et accordée le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001800007, déposé en mairie de La Rochelle.

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