Permis de construire Mixte N° 0173001500195

Permis de construire n° 0173001500195 à La Rochelle pour 2 243 m² de logement et locaux, 13-15 Rue Maurice Ravel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0173001500195

Demandeur

SCI LA ROCHELLE LES NAIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500195 porte sur un projet situé 13-15 Rue Maurice Ravel. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA ROCHELLE LES NAIADES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 589 m² existants. 30 des 41 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 138, CX 139. Sur la même voie, rue Maurice Ravel, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 138 CX 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 589 m² existants et construit 2 243 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 589 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 589 m² à 2 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 2 198 m² 0 m² 589 m² 0 m² 1 609 m² 2 198 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 589 m² 2 243 m² 0 m² 589 m² 0 m² 1 654 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 30 10 - - - 41
2,4 % 73,2 % 24,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA ROCHELLE LES NAIADES, une SCCV basée à La Madeleine.

Demandeur

SCI LA ROCHELLE LES NAIADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812980886
SIRET
81298088600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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