Permis de construire Mixte N° 0173001500195

Permis de construire n° 0173001500195 à La Rochelle pour 2 243 m² de logement et locaux, 13-15 Rue Maurice Ravel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0173001500195

Demandeur

SCI LA ROCHELLE LES NAIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500195 porte sur un projet situé 13-15 Rue Maurice Ravel. Le projet est porté par SCI LA ROCHELLE LES NAIADES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 2 198 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX138, CX139. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX138 CX139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 2 198 m² 0 m² 589 m² 0 m² 1 609 m² 2 198 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 589 m² 2 243 m² 0 m² 589 m² 0 m² 1 654 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 10 - - - 41
2,4 % 73,2 % 24,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCHELLE LES NAIADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812980886
SIRET
81298088600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13-15 Rue Maurice Ravel, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA ROCHELLE LES NAIADES et accordée le 24 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 198 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001500195, déposé en mairie de La Rochelle.

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