Permis de construire n° 0173001500153 à La Rochelle pour 80 m² de locaux, Mole d'Escale Port de Commerce de la Rochelle/Pallic
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0173001500153
Demandeur
ATLANTIC METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500153 a été délivré le 8 décembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Mole d'Escale Port de Commerce de la Rochelle/Pallic. Le projet est porté par ATLANTIC METAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 489 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 5, EZ 7, EZ 106. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De Commerce De La Rochelle/Pallic
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 75 m² de bureaux et 5 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 277 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
| Total | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATLANTIC METAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATLANTIC METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508976966
- SIRET
- 50897696600087
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de ATLANTIC METAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |