Permis de construire à La Rochelle pour 80 m² de locaux - Mole D Escale Port De Commerce De La Rochelle/Pallic
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0173001500153
Demandeur
PAPREC METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001500153, délivré le 8 décembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mole D Escale Port De Commerce De La Rochelle/Pallic, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC METAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ5, EZ7, EZ106.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De Commerce De La Rochelle/Pallic
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
| Total | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 277 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² |
| Industrie | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 277 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPREC METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508976966
- SIRET
- 50897696600087
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |