basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Rochelle
Permis de construire Locaux N° 0173001500138

Permis de construire à La Rochelle pour 148 m² de locaux - 14 Rue De La Buffeterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0173001500138

Demandeur

SCI SAINT JOUAN

Cette page présente le permis de construire n° 0173001500138, délivré le 2 décembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Buffeterie, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT JOUAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 148 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 179 m² 148 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Commerce et services 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 148 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JOUAN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325751261
SIRET
32575126100042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Buffeterie, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JOUAN et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500138, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle

DP n°0173002600486 Locaux Autorisé
178 Jean Guiton
La Rochelle (17000)
Transformation sans extension
27 mai 2026 89 m² SDP A LA CASA PASTA
DP n°0173002600518 Logement Autorisé
21 Georges Prudhomme
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
24 mai 2026 20 m² SDP
PC n°0173002600062 Locaux Autorisé
16 De La Source
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
24 mai 2026 79 m² SDP
PC n°0173002500215 Locaux Autorisé
26 Rue Chef De Baie
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
20 mai 2026 1 069 m² SDP SETHELEC
DP n°0173002600313 Logement Autorisé
5 De Saint Lô
La Rochelle (17000)
Travaux sur construction existante
18 mai 2026 47 m² SDP
PC n°0173002600055 Logement Autorisé
Février
La Rochelle (17000)
Nouvelle construction
06 mai 2026 62 m² SDP CHRISTOL BFI

Autres types d'autorisations à La Rochelle

Permis d'aménager à La Rochelle

88 autorisations

Permis de démolir à La Rochelle

334 autorisations