Permis de construire à La Rochelle pour 1 370 m² de locaux - Lotis Du Fief Du Passage Lot N_3
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 0173001500129
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 0173001500129, délivré le 10 décembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Du Fief Du Passage Lot N_3, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT865, EY51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_3
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 909 m² |
| Total | 1 539 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 539 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781362256
- SIRET
- 78136225600054
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |