Permis de construire n° 0171422500002 à Dompierre-sur-Mer pour 713 m² de locaux, 10-12 Rue Ampere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0171422500002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422500002 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 10-12 Rue Ampere. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD59, ZD68. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 713 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 695 m² | 713 m² |
| Total | 18 m² | 713 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 695 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 713 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 695 m² | 713 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 100 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 82 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 18 m² | 713 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 695 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781362256
- SIRET
- 78136225600054
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |