Permis de construire Logement N° 0173001500083

Permis de construire n° 0173001500083 à La Rochelle pour 1 696 m² de logement, 13-17 Impas des Coureilles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0173001500083

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500083, délivré le 28 juillet 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13-17 Impas des Coureilles. La société de promotion immobilière MEDIATIM PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements individuels, après démolition des 300 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 213 m², le programme représente 1 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HH 36, HH 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Coureilles, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 696 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HH 36 HH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 696 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 696 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 396 m² 1 696 m²
Total 300 m² 1 696 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 396 m² 1 696 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 35 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 16 3 2 - - 40
47,5 % 40,0 % 7,5 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MEDIATIM PROMOTION, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490641362
SIRET
49064136200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de MEDIATIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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