Permis de construire Locaux N° 0173001700254

Permis de construire à La Rochelle pour 16 m² de locaux - 161 Avenu Jean-Paul Sartre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 0173001700254

Demandeur

LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0173001700254, délivré le 30 avril 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Avenu Jean-Paul Sartre, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 182 m²

Surface existante avant

7 782 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 7 692 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 7 708 m²
Total 7 782 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 966 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 982 m²
Commerce et services 6 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 726 m²
Total locaux 7 692 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 7 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398126540
SIRET
39812654000010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA ROCHELLE (17001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Avenu Jean-Paul Sartre, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700254, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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