À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730014L0106 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé avenue Jean-Paul Sartre. SALINES ENERGIES SERVICES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 359, ET 358, ET 357. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 359 ET 358 ET 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 442 m² à 2 081 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 442 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	2 081 m²
Total	1 442 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 442 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	2 081 m²
Total locaux	1 442 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	2 081 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALINES ENERGIES SERVICES, une société en nom collectif (SNC) basée à La Rochelle.

Demandeur

SALINES ENERGIES SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 433612942
SIRET: 43361294200014
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2000
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730014L0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rochelle

PC n°0173001400036 Mixte Annulé

61 rue du Lignon

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

19 août 2014 479 m² SDP TB IMMO

PC n°0173001400103 Logement Commencé

37 quai Valin

La Rochelle (17000)

Transformation avec extension

19 août 2014 194 m² SDP

PC n°0173001400119 Logement Commencé

15 rue de Soissons

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

19 août 2014 242 m² SDP

PC n°0173001400118 Logement Commencé

13 rue de Caen

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

03 sept. 2014 194 m² SDP

PC n°0173001400046 Mixte Terminé

14 boulevard André Sautel

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 2 353 m² SDP PROMOTEUR DE L'OUEST

PC n°0173001400100 Mixte Commencé

158 avenue Emile Nomandin

La Rochelle (17000)

Extension sans transformation

09 sept. 2014 449 m² SDP

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