Permis de construire Logement N° 0173001400103

Permis de construire n° 0173001400103 à La Rochelle pour 194 m² de logement, 37 quai Valin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0173001400103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400103 a été délivré le 19 août 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 quai Valin.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/07/2018, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 37. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 299 m² à 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 6 m² 188 m² 0 m² 188 m² 6 m² 194 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 299 m² 6 m² 188 m² 0 m² 188 m² 6 m² 305 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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