Permis de construire n° 0173001400046 à La Rochelle pour 2 353 m² de logement et locaux, 14 boulevard André Sautel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0173001400046
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400046 porte sur un projet situé 14 boulevard André Sautel. La société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 290 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 535 m², le programme représente 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement. Le dossier déclare aussi 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 41, CP 69. Sur la même voie, boulevard André Sautel, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 2 353 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 497 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 2 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 856 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 856 m² |
| Locaux | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 297 m² | 497 m² |
| Total | 290 m² | 2 353 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 297 m² | 497 m² |
| Total locaux | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 297 m² | 497 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 19 | 5 | 2 | - | - | 39 |
| 33,3 % | 48,7 % | 12,8 % | 5,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST, une SAS basée à La Jarne. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard André Sautel à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé boulevard André Sautel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.