Permis de construire n° 0173001400253 à La Rochelle pour 1 204 m² de logement, 15 avenue de Moscou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 0173001400253
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400253, délivré le 25 mars 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 avenue de Moscou. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. La répartition par taille compte 11 des 19 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 058 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 227. Sur la même voie, avenue de Moscou, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 4 | - | - | - | 19 |
| 21,1 % | 57,9 % | 21,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700023
- SIRET
- 27170002300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1913
- Localisation
- LA ROCHELLE (17023)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Moscou à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé avenue de Moscou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.