Permis de construire Locaux N° 0173002000281

Permis de construire à La Rochelle pour 547 m² de locaux - Boule Wladimir Morch

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0173002000281

Demandeur

JAMMES LA PALICE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002000281, délivré le 15 mars 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Wladimir Morch, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMMES LA PALICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB23, HB24, HB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 564 m²

Surface existante avant

7 329 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

7 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB23 HB24 HB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 329 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 7 876 m²
Total 7 329 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 7 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Entrepôt 7 154 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 7 701 m²
Total locaux 7 329 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 7 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMMES LA PALICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499910040
SIRET
49991004000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Wladimir Morch, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMMES LA PALICE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000281, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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