Permis de construire Logement N° 0173001400144

Permis de construire à La Rochelle pour 0 m² de logement - 3 Rue Pernelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0173001400144

Demandeur

GOBEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173001400144, délivré le 26 novembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Pernelle, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOBEILLE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOBEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483442034
SIRET
48344203400029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pernelle, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOBEILLE et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400144, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle

Autres types d'autorisations à La Rochelle