Permis de construire Logement N° 0173001400176

Permis de construire n° 0173001400176 à La Rochelle pour 68 m² de logement, 9 Rue Richelieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 0173001400176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400176 porte sur un projet situé 9 Rue Richelieu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
18/10/2015
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 68 m² 0 m² 42 m² 0 m² 26 m² 173 m²
Total 147 m² 68 m² 0 m² 42 m² 0 m² 26 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 18/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Richelieu, à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400176, déposé en mairie de La Rochelle.

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