Permis de construire Logement N° 01730012X0269

Permis de construire à La Rochelle pour 165 m² de logement - 5 Rue Pas Du Minage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 01730012X0269

Demandeur

GOBEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01730012X0269, délivré le 2 avril 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Pas Du Minage, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOBEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 313 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOBEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483442034
SIRET
48344203400029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pas Du Minage, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOBEILLE et accordé le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730012X0269, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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