Permis de construire n° 0173001400134 à La Rochelle pour 178 m² de locaux, 99 avenue Denfert Rochereau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0173001400134
Demandeur
LES FOURNILS DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400134 a été délivré le 19 mars 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 99 avenue Denfert Rochereau. La demande émane de LES FOURNILS DE LA ROCHELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 317 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 131. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue Denfert-Rochereau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 221 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 145 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 323 m² |
| Total | 221 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 323 m² |
| Total locaux | 145 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FOURNILS DE LA ROCHELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Périgny. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LES FOURNILS DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802365601
- SIRET
- 80236560100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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