Permis de construire Locaux N° 0173001400164

Permis de construire n° 0173001400164 à La Rochelle pour 92 m² de locaux, 72 rue de la Muse 168 Avenue Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0173001400164

Demandeur

KUALA LUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400164 a été délivré le 10 mars 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 rue de la Muse 168 Avenue Denfert Rochereau. La demande émane de KUALA LUMUR.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 180 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 211, BI 898. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Muse, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 211 BI 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 168 Avenue Denfert Rochereau

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 238 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 146 m² 0 m² 92 m² 19 m² 0 m² 73 m² 219 m²
Total 238 m² 0 m² 92 m² 19 m² 92 m² -19 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 9 m² 19 m² 0 m² -10 m² 136 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 92 m² 19 m² 0 m² 73 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KUALA LUMUR, une société civile basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KUALA LUMUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489180216
SIRET
48918021600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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