Permis de construire n° 0173001400120 à La Rochelle pour 2 055 m² de logement et locaux, 143 rue Emile Normandin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 0173001400120
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400120 porte sur un projet situé 143 rue Emile Normandin. Le projet est porté par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 963 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 33 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 480 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 124. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Normandin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 963 m² existants et construit 2 055 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 963 m² à 2 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Locaux | 963 m² | 115 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | -848 m² | 115 m² |
| Total | 963 m² | 2 055 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 963 m² | 115 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | -848 m² | 115 m² |
| Total locaux | 963 m² | 115 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | -848 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 17 | - | - | - | 33 |
| - | 48,5 % | 51,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79027)
Autres dossiers de HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Normandin à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Normandin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.