Permis de construire Logement N° 0173001200131

Permis de construire à La Rochelle pour 850 m² de logement - Rue D'alger

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0173001200131

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0173001200131, délivré le 19 août 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D'alger, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 337 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 337 m²
Total 487 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 3 - - - 16
- 81,3 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
561780453
SIRET
56178045300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001200131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'alger, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001200131, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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