Permis de construire Logement N° 0173001400031

Permis de construire n° 0173001400031 à La Rochelle pour 2 557 m² de logement, Lotissement "Les Géraniums Saint Eloi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0173001400031

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400031, délivré le 17 juillet 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement "Les Géraniums Saint Eloi. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 20 logements individuels et 13 appartements neufs. Les T3 représentent 17 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 887 m², soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 173, CT 174. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 173 CT 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Eloi

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 2 557 m²
Total 0 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 2 557 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 20 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 20
Logements collectifs 13
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 17 9 - - 33
3,0 % 18,2 % 51,5 % 27,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1913
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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