Permis de construire Locaux N° 0173001400050

Permis de construire n° 0173001400050 à La Rochelle pour 5 549 m² de locaux, rue de la Marne et Boulevard D

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 0173001400050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400050 a été délivré le 18 juillet 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Marne et Boulevard D.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 428. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

5 549 m²

Variation nette

+5 549 m²

Surface totale après

6 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 549 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 276 m² à 6 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 5 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 549 m² 6 825 m²
Total 1 276 m² 5 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 549 m² 6 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 276 m² 5 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 549 m² 6 825 m²
Total locaux 1 276 m² 5 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 549 m² 6 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33041)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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