Permis de construire n° 0173001400001 à La Rochelle pour 619 m² de locaux, 85 boulevard de la Republique Cs 50002
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 0173001400001
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400001 a été délivré le 26 mai 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 85 boulevard de la Republique Cs 50002. CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 168 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 25, HO 53. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 50002
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 39 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 619 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 163 m² à 16 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 163 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 16 782 m² |
| Total | 16 163 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 16 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 163 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 16 782 m² |
| dont Bureaux | 16 163 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 16 782 m² |
| Total locaux | 16 163 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 16 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 281700260
- SIRET
- 28170026000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |