Permis de construire Locaux N° 0173001400072

Permis de construire n° 0173001400072 à La Rochelle pour 25 m² de locaux, 9 rue de l'Yser

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0173001400072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400072, délivré le 26 mai 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue de l'Yser.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 469, CL 470. Sur la même voie, rue de l'Yser, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 469 CL 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 85 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²
Total 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²
dont Bureaux 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²
Total locaux 60 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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