Permis de construire Logement N° 0173001400045

Permis de construire n° 0173001400045 à La Rochelle pour 547 m² de logement, 12 rue Alsace Lorraine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0173001400045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400045 a été délivré le 9 mai 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Alsace Lorraine.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 130 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 237. La voie, rue Alsace Lorraine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 547 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 547 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 547 m² 0 m² 130 m² 0 m² 417 m² 547 m²
Total 130 m² 547 m² 0 m² 130 m² 0 m² 417 m² 547 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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