Permis de construire Logement N° 0173001300170

Permis de construire n° 0173001300170 à La Rochelle pour 67 m² de logement, 5 Rue Henry Labrouste

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300170, délivré le 27 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Henry Labrouste.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE94. Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 218 m²
Total 151 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Henry Labrouste, à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001300170, déposé en mairie de La Rochelle.

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